Informations légales concernant le site Expatriation Malte et la société Hazeni Corp Ltd.
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Expatriation Malte les présentes mentions légales.
Le site Expatriation Malte est accessible à l'adresse suivante : https://www.expatriation-malte.fr (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes "Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
Le site Expatriation Malte est édité par :
Hazeni Corp Ltd
Forme juridique : Limited Company
Ayant son siège social à l'adresse suivante : HORECA BUILDING, 3rd
Floor, Triq I-Imgarr, XEWKIJA (GOZOO) XWK2012, MALTA
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Malte (Malta
Business Registry - MBR) sous le numéro : C 103437
Numéro de TVA intracommunautaire : MT29688735
Adresse e-mail : contact@expatriation-malte.com
Le Directeur de la publication est : Marvin
Adresse e-mail de contact : contact@expatriation-malte.com
Le site Expatriation Malte est hébergé par :
LWS (Ligne Web Services)
Dont le siège social est situé à l'adresse suivante : 10 rue de
Penthièvre, 75008 Paris, FRANCE
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Expatriation Malte.
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
L'ensemble de ce Site (contenus, textes, images, vidéos, logos, marques, etc.) relève de la législation maltaise et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'Éditeur.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des lois applicables en matière de propriété intellectuelle à Malte.
L'Éditeur s'efforce de fournir sur le site Expatriation Malte des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site Expatriation Malte sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Expatriation Malte ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Le site Expatriation Malte peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. Cependant, l'Éditeur n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site Expatriation Malte est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi maltaise. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Malte conformément aux règles de compétence en vigueur.
Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : contact@expatriation-malte.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
Dernière mise à jour : 22/05/2025